Réclamations

En sa qualité d’Intermédiaire en Financement Participatif et Conseiller en Investissements Participatifs inscrit à l’orias à ce titre sous le n°14007053, Les Entreprêteurs a mis en place une procédure de traitement des réclamations. Cette procédure vise à permettre un traitement efficace, égal et harmonisé des réclamations des clients.

L’accès au dispositif de traitement des réclamations est gratuit, ainsi aucune tarification spécifique n’a été mise à la charge du client au titre du traitement de sa réclamation.

Comment adresser une réclamation aux Entreprêteurs 

1/ En premier lieu chez Les Entreprêteurs.

  • Par courrier à l’adresse : 53 rue la boétie 75008 Paris
  • Par email à l’adresse : reclamation@entrepreteurs.com
  • Par téléphone au numéro : 01 85 09 69 36 (n° non surtaxé)

Délais dans lesquels Les Entreprêteurs s’engage à répondre :

Les Entreprêteurs accuse réception de toute réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception et fait ses meilleurs efforts pour réduire ce délai au maximum. La demande sera traitée et une réponse sera apportée par mail dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception sauf circonstances particulières qui seront alors portées à la connaissance du client et dûment justifiées. Il est également répondu à toute demande portant sur le déroulement du traitement de la réclamation.

Dans l’hypothèse où, en cas de survenance de circonstances particulières Les Entreprêteurs ne pourrait respecter les délais sur lesquelles elle s’est engagée pour répondre à une réclamation, une information est adressée par courriel au demandeur.

2/ En second lieu auprès de l'association professionnelle Financement participatif France et en cas où vous estimez la réponse non satisfaisante.

Les Entreprêteurs est membre de l'association professionnelle Financement participatif France et signataire de son code de déontologie qui comprend un engagement de participation à une procédure d'arbitrage en cas de litige avec l'un de ses clients.

Vous pouvez ainsi, en cas d'obtention d'une réponse que vous estimez non satisfaisante, contacter Financement participatif France pour solliciter un arbitrage par les moyens suivants :

  • Par courrier à l’adresse : FPF, Co/OCBF, 116 bd Haussmann - 75008 PARIS
  • Par formulaire de contact : HTTP://FINANCEPARTICIPATIVE.ORG/CONTACT/

  • Par téléphone au numéro : 01 84 25 10 05 (n° non surtaxé)

Fonctionnement de l'arbitrage FPF :

Si la réclamation persiste, passé un délai d'un mois, l'une des parties (financeur, émetteur ou plateforme), à son initiative, peut avoir recours à un arbitrage organisé par l'association Financement participatif France, à la condition que le demandeur et défendeur s'engagent à respecter l'arbitrage et établissent entre eux une clause compromissoire ou un compromis d'arbitrage. Dans ce cas l'association organise l'arbitrage par l'intermédiaire de son Conseil d'Administration, arbitrage devant avoir lieu dans un délai d'un mois suivant la réception de la réclamation.

3/ En dernier lieu auprès de l'Autorité des Marchés Financiers

En cas d’insatisfaction quant à la réponse apportée, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers.

  • par téléphone : (+33) 01 53 45 62 00
  • ou par courrier : Autorité des marchés financiers, La Médiation 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Ou en remplissant le formulaire suivant.

Fonctionnement de la médiation auprès de l'AMF : charte de la médiation.

L’investissement en financement participatif présente un risque important de perte partielle ou totale du capital ainsi qu’un risque d’illiquidité.

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